Les assureurs s’inquiètent après la suppression du timbre fiscal

آخر تحديث : الثلاثاء 6 فبراير 2018 - 3:51 مساءً
Faiza Rhoul lesite

Il y a à peine quelques jours, le Maroc a dit adieu au timbre de 20 DH, mais le retrait à la vente de ce timbre n’a toujours pas été opéré, explique le quotidien L’Economiste.

Tout d’abord, il faudrait revenir sur la décision de la Direction des impôts, car en fait, le timbre ne va pas tout à faire disparaître. C’est sa version papier qui ne sera plus là. Comme l’explique le quotidien, le timbre n’est plus disponible à la vente, sauf dans les bureaux qui disposent toujours de stocks.

Mais cette taxe s’appliquera toujours pour certains actes et documents, qui demeurent soumis au paiement du droit de 20 dirhams. La nouveauté de cette Loi de Finance 2018, c’est que cela se fera  sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique.

Deux points sont à soulever: tout d’abord, le quotidien fait savoir que les administrations continuent à exiger ce timbre sur support papier, en attendant les notes internes et circulaires. Et deuxièmement pour les documents exclus de l’exonération, il faudra se déplacer pour payer les 20 DH et obtenir le visa pour timbre.

Mais le point qui est source de discorde, c’est celui soulevé par les assureurs, qui ne savent toujours pas si pour les attestations d’assurance ce timbre est toujours exigé. « Les assureurs craignent une volte-face du fisc s’ils suppriment ce timbre des attestations d’assurance, sans que cela ne soit explicitement indiqué », peut-on lire. Car comme le précise le quotidien, ce timbre génère plus de 100 millions de dirhams par an.

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2018-02-06 2018-02-06
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