Établissement d’enseignement … et l’intégration des immigrés au Maroc

آخر تحديث : الخميس 17 أكتوبر 2019 - 10:40 صباحًا
Établissement d’enseignement … et l’intégration des immigrés au Maroc

Le Maroc occupe actuellement une place importante sur le continent africain, auquel il a principalement contribué à la stratégie national d’immigration et l’asile, qui fait partie de la consolidation des liens du royaume sur le continent. Puis cristalliser cette stratégie s’appuyant sur trois principes : 1. Directives suprêmes du roi Mohammed VI sur la nouvelle politique d’immigration. Cela a été confirmé dans un discours du 20 août 2016 à l’occasion du 63éme anniversaire de la révolution du roi et du peuple : « le Maroc est fier de son travail d’accueil et d’intégration des immigrés ». Cette politique se caractérise avant tout par sa dimension africaine et coïncide avec le retour du Maroc à ses profondes racines africaines, ce qui témoigne de son soutien résolu à l’adhésion du continent et de son intérêt sincère pour son avenir, son développement et sa prospérité. 2. La constitution de 2011 Le Maroc est une mosaïque de cultures, de langues, de peuples et de religions. Cette diversité était évoquée dans le préambule de la Constitution de 2011, « le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. » Le document constitutionnel affirme également « l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance, de dialogue et de compréhension mutuelle de toutes les cultures et de toutes les civilisations humaines ». 3. Recommandations du conseil national des droits de l’homme. Les recommandations du CNDH sont axées sur trois piliers :  Concernant la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile Le CNDH invite le gouvernement à prendre les mesures suivantes :  Mettre en place un dispositif juridique et institutionnel national de l’asile, qui se fonde d’une part sur les principes énoncés dans le préambule de la constitution marocaine de 2011, et qui organise d’autre part le statut du réfugié au Maroc et les conditions de l’exercice du droit d’asile reconnu dans l’article 30 de la constitution ;

 Garantir le respect du principe de non-refoulement en tant que pierre angulaire du droit des réfugiés, tel qu’il est mentionné à l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 en permettant notamment aux demandeurs d’asile potentiels de formuler, à leur arrivée sur le territoire marocain, une demande d’asile ;

 Reconnaître effectivement, en attendant la mise en place d’un dispositif législatif et institutionnel national de l’asile, le statut de réfugié délivré par le HCR, en délivrant aux réfugiés statutaires un titre de séjour ;

Concernant les étrangers en situation administrative irrégulière Dans ce cadre, le CNDH invite le gouvernement marocain à prendre les mesures suivantes : Garantir aux migrants irréguliers en cas d’arrestation, de mise en détention provisoire ou de jugement l’accès effectif à la justice (accès à des avocats et des interprètes compétents, accès aux autorités consulaires, accès aux procédures d’asile, accès aux soins, etc.) ; Bannir toute forme de violence exercée contre les migrants en situation irrégulière lors des opérations d’interpellation ; Prendre des mesures pour dissuader les employeurs qui exploitent les migrants en situation irrégulière, et garantir à ces derniers les possibilités d’accéder à l’inspection du travail sans crainte ;

Concernant la lutte contre la traite des personnes

Le CNDH invite le gouvernement à introduire dans le chapitre 7 du premier titre du troisième livre du code pénal des dispositions réprimant le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace du recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.

Dans le même sens, le CNDH propose que la définition de l’exploitation, au terme de ce chapitre, comprenne au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

Le CNDH recommande d’introduire dans le Code pénal des dispositions protégeant particulièrement les mineurs, en considérant la commission d’une infraction de traite des personnes à leur égard comme une circonstance aggravante. Afin d’assurer une protection effective des victimes présumées de la traite des perso.

Par : Mohammed Boumediene Doctorant en droit privé

2019-10-17 2019-10-17
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عبد الرزاق امدجار
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